Conditions générales de vente

Maison Ninoush

Auto-entrepreneur.

Siège social : 1 Allée Henri Matisse, 59960, Neuville-en-Ferrain.

Numéro de téléphone: 0677113522 - adresse du courrier électronique: maisonninoush@gmail.fr

RCS (ou répertoire des métiers) de Lille Métropole. 

Le responsable de la publication physique est Caroline Vynckier-Lobros. 

Hébergeur du site

Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada Site web : www.shopify.com

Article 1. Généralités.

Les présentes « conditions générales de ventes » s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site www.maisonninoush.fr

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de commander un(des) produit(s) sur notre site internet. En commandant nos produits, vous indiquez que vous êtes d’accord et que vous respectez :

- Les présentes Conditions Générales de Vente

- Notre Politique de confidentialité

Vous confirmez que vous êtes habilité(e) à conclure un contrat juridiquement contraignant et que vous avez au moins 18 ans. Si nous avons des raisons de croire que vous ne remplissez pas toutes les conditions mentionnées dans le présent contrat, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

ARTICLE 2. COMMANDES.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à toute vente réalisée sur le site www.maisonninoush.fr

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit. 

La vente est conclue à l'achat immédiat par le vendeur sur notre site.

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.

Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer des images présentes sur notre site. Les perles étant des perles acryliques, des variations de couleurs peuvent survenir dans certaines perles.

L'entreprise Maison Ninoush se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.

ARTICLE 3. VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande parvenue au vendeur entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement des produits commandés.

Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de Maison Ninoush.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation renseignée sur votre commande.

ARTICLE 4. PRIX.

Tous les prix des produits sont libellés en euros et incluent la TVA. Ils ne comprennent pas le coût de livraison.

Le prix total de votre commande, y compris les frais de livraison, sera indiqué à la fin du processus de règlement final.

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. 

ARTICLE 5. PAIEMENT

Le site Maison Ninoush propose un paiement par carte bancaire grâce au système sécurisé Carte bancaire ou PayPal.

ARTICLE 6. LIVRAISON

La livraison s'effectuera à l’adresse renseignée par l’acheteur sur le bon de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, l'entreprise Maison Ninoush ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

À noter que les changements d’adresse de livraison ne sont pas autorisés une fois la commande effectuée. Veuillez donc vous assurer de l'exactitude de l'adresse de livraison que vous renseignez.

Maison Ninoush décline toute forme de responsabilité dans le cas d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. 

La réception des produits vaut acceptation de la commande. 

ARTICLE 7. RÉTRACTATION.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez en tant que consommateur d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits sans avoir à justifier de motifs.

Vous devez obligatoirement renvoyer le(s) produit(s) dans les 14 jours après la date limite d’annulation. 

Les frais de retours sont à votre charge.

Le retour de vos produits doivent impérativement se faire dans leur état d'origine et complets ( emballage, cartes..). Merci de joindre votre numéro de commande à l'intérieur du colis. Toute altération des produits peut conduire au refus de votre droit de rétractation. 

Ce droit de rétractation n'est pas applicable pour les commandes contenant des bijoux personnalisés. De même, si vous avez régler à l'aide d'une carte cadeau, le remboursement se fera en carte cadeau.

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Maison Ninoush procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour toute demande de retour, veuillez nous contacter à l'adresse mail suivante : contact@maisonninoush.fr en nous précisant le numéro de commande, les noms des articles, votre nom et la date de votre commande.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Tous les éléments figurant sur notre site www.maisonninoush.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Maison Ninoush. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

ARTICLE 9. CONFORMITÉ.

Les produits proposés sur notre site sont conformes à la législation française en vigueur. 

Par ailleurs, l'entreprise Maison Ninoush ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.